Le Conseil des Associations, en bref.
 
 
Il a été créé officiellement le 31 Mars 2009. C’est un comité consultatif. L’approbation de la Charte s’est faite sur une délibération datée du 27 Avril 2009. Seule l’opposition a voté contre.
 
La Charte comporte 4 parties : un préambule, des principes généraux et objectifs, des engagements mutuels Ville/Associations, et l’établissement des moyens de fonctionnement.
 
 
1) Le préambule :
 
C’est une association loi 1901. La base est la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, ainsi que l’article L. 2143-2 du CGCT : le conseil municipal peut créer des comités consultatifs.
 
 
2) Principes généraux et objectifs :
 
-  Principes généraux :
 
Les élus considèrent le fonctionnement associatif comme un fondement essentiel de la démocratie participative. Le partenariat est basé sur l’écoute, le dialogue, l’engagement et le respect de cet engagement par les signataires.
 
-  Objectifs :
  • Un rôle consultatif sur les questions associatives.
  • Favoriser et aider le déploiement de la vie associative.
  • Développer la communication sur la vie associative à l’intérieur et l’extérieur de la ville.
  • Partager les moyens et savoir-faire.
  • Fédérer et rassembler autour de projets, événements, etc., les associations.
  • Relayer les informations entre elles-mêmes, et elles et la Ville.
 
3)  Engagements mutuels :
 
-   Engagements de la Ville :
 
Elle doit respecter l’indépendance associative, consulter et écouter les associations, promouvoir l’information sur la vie associative. La Ville travaillera avec le Conseil des Associations :
  • Sur les modalités de soutien à la vie associative.
  • A la mise en place d’une convention type.
  • A la mise à disposition de créneaux horaires dans les installations municipales.
  • A la transparence des dotations municipales, avec le souci de mutualisation de certains moyens.
  • A l’organisation dans la durée du financements des Associations.
  • A des règles de versement des subventions et simplification de procédures.
-   Engagements associatifs : Développer l’accès à la citoyenneté.
 
-    Engagements communs : C’est le respect du principe de non-discrimination des personnes dans leur engagement.
 
 
4)     Moyens de fonctionnement du Conseil :
  • Le budget municipal : les moyens matériaux et humains.
  • Le comité de pilotage, renouvelable, élu tous les 2 ans.
  • Les décisions du Conseil : elles ne sont prises que si le quorum des présents ou représentés est atteint (50% des membres du comité + une voix). Toute association membre du comité de pilotage représente une voix.
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