Créer, déclarer et dissoudre une association

 

La déclaration


Association de fait et association déclarée

Comment déclarer son association ?

Le dossier de déclaration

Récépissé remis par l’administration

La publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E)
  

Les statuts

 

Que doivent contenir les statuts ?

Comment modifier les statuts ?

Comment consulter les statuts d’une association ?

Les associations reconnues d’utilité publique

Quelles sont les conditions requises pour être reconnue d’utilité publique ?

Quelle est la procédure à engager pour être reconnue d’utilité publique ?

  

Dissoudre une association

 

Dissolution volontaire

Dissolution automatique

Dissolution judiciaire

Dissolution administrative
 


La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d’être ou non membre d’une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation préalable sous réserve qu’elle ait un objet licite et qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur.

En Alsace-Moselle, la création d’une association ne relève pas de la loi de 1901, mais des dispositions du code civil local.

 

 

Pour en savoir plus sur les tarifs de publication des annonces associatives au journal officiel
 

 

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