| Localisation | Capacité | Utilisation | Animation |
|---|---|---|---|
| Espace Prévert 5, rue du Vivarais Vandœuvre | 120 personnes maximum pour un repas | Du 1er octobre au 31 mars : Du dimanche soir au vendredi soir : 24h Le samedi : 2h (dimanche matin). Du 1er avril au 30 septembre : 24h | Oui |
| 150 personnes maximum pour une réunion |
RÈGLEMENT SALLE JACQUES BREL
Tel : 03.83.44.46.19
PREAMBULE
La salle Jacques Brel, située dans l’Espace Prévert, 5 rue du Vivarais à Vandoeuvre , propriété de la ville , a pour objectif d’être mise à disposition des Associations ou particuliers qui en feraient la demande. Les décisions individuelles d’utilisation de cette salle relèvent exclusivement de la compétence du Maire en tant qu’administrateur des propriétés communales.
Le présent règlement intérieur s’applique à tout utilisateur de ces locaux.
Article 1 : RÉSERVATION
La salle devra être réservée auprès du service « Relations Publiques » de la ville.
Article 2 : PÉRIODE D’UTILISATION
L’utilisation de la salle sera possible tous les jours de la semaine.
Les horaires sont fixés de 8h à 24h.
En cas de nécessité absolue et à la demande de l’utilisateur, un créneau horaire peut être prévu le lendemain matin pour l’enlèvement du matériel ou pour le nettoyage.
Si l’utilisateur souhaite occuper la salle 2 jours consécutifs (ex : samedi et dimanche), la facture sera égale à 1,5 fois le montant de la location de la salle nue., les autres prestations restant inchangées.
Article 3 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur devra occuper les locaux dans des conditions normales d’utilisation et sera responsable de toute dégradation de biens mobiliers et immobiliers ( salles et annexes).
Il s’engage à utiliser les lieux dans l’état où ils se trouvent ,sans apport de matériel ou de mobilier , sans installation supplémentaire que celles existantes.
Il devra :
- Ranger les tables et chaises
- Ne pas obstruer les portes avec du mobilier
- Laisser les lieux propres
- Ne rien afficher aux murs
- Les sacs poubelle devront être ficelés et déposés dans les containers situés le long de la rue du Vivarais
En aucun cas , le nombre de participants ne devra dépasser celui prévu lors de la réservation (120 personnes maximum pour un repas, 150 maximum pour une réunion).
L’utilisateur s’engage
- A faire baisser l’intensité de tout dispositif sonore à partir de 22 heures
- A exiger des participants de ne pas klaxonner lorsqu’ils quittent la salle
Article 4 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité civile de la ville garantit les dommages causés aux tiers du fait du bâtiment.
L’organisateur est tenu de présenter en Mairie une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile du fait de l’occupation des locaux, sa responsabilité en cas de dommages causés aux équipements mobiliers et immobiliers mis à disposition par la ville , sa responsabilité en incendie et vol pour les locaux prêtés et le mobilier s’y trouvant.
En aucun cas , la ville de Vandoeuvre ne pourra être responsable des vols subis par les utilisateurs.
Toute dégradation aux biens immobiliers et mobiliers sera facturée.
Article 5 : PRIX DE LOCATION
Pour les associations vandopériennes , l’occupation des locaux est gratuite (uniquement pour les réunions)
Pour les autres associations et les particuliers vandopériens ou non , le tarif est fixé par le Conseil Municipal.
Article 6 : DÉCHÉANCE
Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l’annulation de la réservation ou l’exclusion immédiate.
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