| Localisation | Capacité | Utilisation | Animation |
|---|---|---|---|
| Rue de Villers 54500 Vandœuvre | 10 personnes pour un repas | L’heure limite de fermeture est fixée à 24h | Non |
| 15 maximum pour une réunion |
RÈGLEMENT DE LA MAISON DU TONNEAU
Tel : 03.83.53.26.97
PRÉAMBULE
La Maison du Tonneau, située 14 bis rue de Villers , propriété de la ville , a pour objectif d’être mise à disposition des Associations ou particuliers qui en feraient la demande. Les décisions individuelles d’utilisation de cette salle relèvent exclusivement de la compétence du Maire en tant qu’administrateur des propriétés communales.
Le présent règlement intérieur s’applique à tout utilisateur de ces locaux.
ARTICLE 1 : RÉSERVATION
Le salle devra être réservée auprès du service « Relations Publiques » de la ville.
ARTICLE 2 : PÉRIODE D’UTILISATION
L’utilisation de la salle sera possible tous les jours de la semaine.
L’heure limite de fermeture est fixée à 24h.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur devra occuper les locaux dans des conditions normales d’utilisation et sera responsable de toute dégradation de biens mobiliers et immobiliers.
Il s’engagera à utiliser les lieux dans l’état où ils se trouvent, sans apport de matériel ou de mobilier, sans installation supplémentaire que celles existantes.
Il devra :
- Ranger les tables et chaises
- Ne pas obstruer les portes avec du mobilier
- Laisser les lieux propres
- Ne rien afficher aux murs
- La diffusion de la musique et la pratique de la danse sont interdites
Les sacs poubelle devront être ficelés et déposés dans le container prévu à cet effet
En aucun cas , le nombre de participants ne devra dépasser celui prévu lors de la réservation (10 personnes pour un repas, 15 maximum pour une réunion).
Le stationnement des véhicules est interdit devant la Maison du Tonneau
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité civile de la ville garantit les dommages causés aux tiers du fait du bâtiment.
L’organisateur est tenu de présenter en Mairie une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile du fait de l’occupation des locaux, sa responsabilité en cas de dommages causés aux équipements mobiliers et immobiliers mis à disposition par la ville , sa responsabilité en incendie et vol pour les locaux prêtés et le mobilier s’y trouvant.
En aucun cas, la ville de Vandœuvre ne pourra être responsable des vols subis par les utilisateurs.
Toute dégradation aux biens immobiliers et mobiliers sera facturée.
ARTICLE 5 : PRIX DE LOCATION
Pour les associations vandopériennes , l’occupation des locaux est gratuite (uniquement pour les réunions)
Pour les autres associations et les particuliers vandopériens ou non , le tarif est fixé par le Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : DÉCHÉANCE
En cas de non respect du règlement par les locataires, la ville se réserve le droit de ne plus louer la salle des fêtes.
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