Le contrat urbain de cohésion sociale (Cucs)



Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.

Le contrat urbain de cohésion sociale est conclu entre l’État et les communes, ou l’EPCI, et d’autres partenaires. Il fédère les actions des signataires autour de cinq champs prioritaires fixés par le Civ du 9 mars 2006 : emploi et activité économique, habitat et cadre de vie, réussite éducative, prévention de la délinquance et citoyenneté, santé.

Il intègre et met en cohérence l’ensemble des dispositifs existants sur le territoire concerné et concourt aux objectifs prioritaires fixés, quelle que soit l’échelle d’intervention : convention de rénovation urbaine, programme local de l’habitat (PLH), zones franches urbaines (ZFU), plan local d’insertion par l’économie (Plie), équipe de réussite éducative (ERE), contrat éducatif local (Cel), Ecole ouverte, contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas), illettrisme, atelier santé ville (ASV), réseaux d’accès aux droits, contrat local de sécurité (CLS), Ville Vie Vacances (VVV), charte de cohésion sociale…

Les quartiers prioritaires, déterminés en concertation avec les partenaires locaux, bénéficient de moyens renforcés. Ces crédits n’ont cependant pas vocation à eux seuls, à atteindre les objectifs précités. L’amélioration des conditions de vie des habitants de ces quartiers nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs publics. C’est pourquoi, la politique de la ville, essentiellement partenariale et interministérielle, se caractérise au niveau territorial par la mobilisation du droit commun de l’Etat, des collectivités et établissements territoriaux et de leurs partenaires, sans oublier les crédits européens.

Les associations jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique de la ville. Pour leur donner les moyens de leur action sans qu’elles s’épuisent dans des procédures, les principes de gestion et d’instruction des dossiers qui ont été définies par le CIV du 9 mars 2006 doivent être appliqués. 

Par principe, l’agence subventionne des projets et des actions ; une subvention visant à financer le fonctionnement courant d’une association n’est possible que s’il s’agit de structures émergeantes, ou d’associations de faible taille, portées par les habitants.

Lien vers le site Poliville

Production MJC Lorraine • Réalisation MJC Lorraine / HeXad • Propulsé par PLOOPI