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Créer, modifier et dissoudre une association
Depuis les années 70, le mouvement associatif fait preuve d’une vitalité remarquable. Plus d’associations ont été créées durant les trente dernières années que depuis 1901 !
Aujourd’hui, on estime à 1,3 million le nombre d’associations en activité et, chaque année, 70 000 associations nouvelles se créent (contre 20 000 dans les années 70)
A Vandœuvre, plus de 330 structures concourent à la richesse associative de la ville au bénéfice de ses habitants. Cet important tissu associatif, sa performance au quotidien au service de la population et du Vivre Ensemble en font un atout majeur et précieux pour Vandoeuvre.
Créer son association
La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d’être ou non membre d’une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu’elle ait un objet licite et qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur. Néanmoins, seules celles qui le sont peuvent avoir des moyens juridiques leur permettant vraiment de s’organiser matériellement : droit aux subventions, au compte bancaire, à être employeur, à ester en justice.
L’article 1 est toujours en vigueur. Il définit l’association comme :
« La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».
Plus d’info sur : http://association.gouv.fr/creer-votre-association.html
Vos démarches en ligne : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Modifier son association
Les associations sont tenues de déclarer toutes modifications statutaires et les changements survenus dans leur administration : titre, adresse du siège social, objet, adresse de gestion.
Des dispositions statutaires nouvelles par rapport aux statuts (par exemple, modification du fonctionnement de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, création de nouvelles catégories de membres) doivent aussi être déclarées.
Plus d’infos sur : http://association.gouv.fr/faire-evoluer-votre-association.html
Vos démarches en ligne : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R37933
Dissoudre son association
La dissolution d’une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative. Elle entraîne la liquidation et la dévolution du patrimoine de l’association et donne lieu à certaines publicités.
Plus d’infos sur : http://association.gouv.fr/1006-dissoudre-une-association.html
Vos démarches en ligne : https://www.service-public.fr/compte/seconnecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=association